Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le contrat entre We Translate On Time et vous-même pour la prestation de services (tels que définis ci-après).
Définitions
Dans ces CGV, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
“Société” désigne le site internet We Translate On Time.
“Client” désigne la personne, l'entreprise, l'organe statutaire ou la personne morale, ensemble avec toute filiale ou entreprise associée pour laquelle nous avons accordé de fournir les services conformément à ces conditions générales de vente.
“Devise de transaction” désigne l’euro (€).
“Frais” signifie le montant payable par le Client à la Société dans la Devise de transaction, conformément à la partie 3 des présentes CGV.
“Services” désigne les services de traduction et tout autre service que la Société peut fournir au Client.
“Devise locale” désigne la devise convertie pas la Société par les moyens déterminés par la Société.
“Matériel source” désigne tous les documents finalisés, les matériaux, les éléments de texte, les images, les graphiques, les photographies, les dessins, les données ou autres informations qui sont liées aux Services, fournis à la Société par le Client.
“Matériel final” désigne la version finale, traduite du Matériel source ou autre document fourni par la Société au Client, en vertu et à la suite de la prestation des Services.
“Commande” désigne la commande passée par le Client, y compris l'acte de paiement.
“Contrat” désigne toute commande qui a été acceptée par la Société.
Prestation de Services
La Société accepte de fournir ses services au Client conformément à ces CGV.
En accord avec celles-ci, le Client est toujours responsable de l'utilisation des services et ne doit pas les utiliser pour des activités illégales. Le Client assume toute responsabilité en cas d'utilisation abusive.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou une partie des services, à sa seule discrétion, en ayant toutefois la responsabilité de finaliser les contrats non exécutés, à l’exceptions des cas décrits dans la clause 4.2.
La Société se réserve le droit de modifier raisonnablement ses CGV à tout moment, sans conséquence pour les contrats et commandes antérieurs.
Les Clients ne disposent d'aucun délai pendant lequel ils pourraient annuler leur commande. Les modifications sont soumises à l’appréciation et à l'approbation discrétionnaire de la Société.
Les services sont commandés au moyen d’internet via le site de la Société, en complétant les étapes affichées, puis par le paiement, et l’acceptation des CGV par le Client.
Le Client accédant aux services par internet, il est responsable de fournir des informations personnelles correctes et de disposer d'une connexion internet adéquate, nécessaire à l'accès à nos services.
La Société n'est pas responsable des situations dans lesquelles les services ne sont pas fournis au Client en raison de données incorrectes, ou d'une connexion défaillante.
Le Client convient que la Société ne garantit en aucun cas les résultats spécifiques qu'il espère obtenir avec ces Services.
Le Client doit, dans la mesure du possible, fournir tous les Matériels Source nécessaires (et les informations appropriées) avec une lisibilité suffisante, pour permettre à la Société de fournir un Service de bonne qualité.
La Société peut corriger toute erreur de typographie ou omission ou toute autre erreur dans les Matériaux Sources relatifs à la fourniture du Service, sans aucune responsabilité envers le Client.
Frais et Modes de Paiement
Les frais payables par le Client pour les Services sont indiqués dans la commande directement liée aux Services fournis par la Société ou autrement convenus avec celle-ci par courriel.
Les Frais sont calculés sur la base d'un comptage estimé du nombre de mots dans tous les Matériels Sources.
Le défaut de réception du paiement dû implique l'arrêt immédiat du processus de livraison de la Commande jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès. Le Client sera informé pour corriger la situation.
Tous les paiements sont effectués dans la Devise de transaction de l'acte de commande par carte de crédit ou tout autre moyen disponible.
La Société ajoutera aux Frais facturés à tous les Clients européens la TVA (excepté pour les professionnels basés hors du Portugal) dont le Client sera en outre redevable au taux applicable aux demandeurs de 23%.
La Société se réserve le droit d'ajuster les prix sans conséquences pour les contrats antérieurs.
Des Frais supplémentaires sont perçus par la Société pour l'exécution de tout ou une partie des éléments suivants dans le cadre des Services, conformément à la Commande du Client :
traductions techniques.
Les modifications ou autres amendements requis par le client après 10 jours de la date de livraison.
Autres Frais liés au mode de paiement.
Les factures sont émises jusqu’à 10 jours après la date de livraison lorsque le Client remplit les données de facturation nécessaires.
Les Frais sont ajustés en fonction du délai choisi par le Client lors du processus de commande.
Garanties et Engagements
Le Client convient expressément que l’utilisation des Services se fait à ses seuls risques. La Société, ses agents, entrepreneurs, concédants de licence et employeurs ne garantissent pas que les Services seront absolument exempts d'erreurs.
La Société fera tout son possible pour fournir les Services dans les délais convenus, étant responsable envers ses Clients en raison de tout retard de livraison, sauf en cas de :
piratage du système ou virus informatique ; décès ou blessure corporelle ; panne d’électricité ou de télécommunication quelle qu'en soit la cause ; émeute ; guerre ; invasion ; actes de terrorisme ; hostilité (déclarée ou non) ; guerre civil ; rébellion ; changement de légalisation ; inondation ; incendie, ou tout autre catastrophe naturelle.
Pour tout autre cas de retard, la Société donnera au Client la possibilité d’être intégralement remboursé ou de déplacer la date de livraison à une date ultérieure. Dans les cas où le Client décide une date de livraison ultérieure, la Société se doit de proposer une nouvelle date et d'indemniser le Client.
La Société ne contracte, en vertu de ces CGV, qu'avec le Client et n’a donc aucune relation contractuelle ou responsabilité de quelque nature que ce soit avec un tiers.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable par le Client ou par un tiers de toute perte ou dommage consécutif de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profit).
La date de livraison convenue correspond à la date de livraison de la copie numérique à l'adresse électronique fournie par le Client. La Société n'est pas responsable des retards de livraison qui pourraient survenir au niveau du service coursier utilisé.
Livraison et Enjeux de Qualité
Le Client doit alerter la Société de tout problème lié à la qualité des Services dans un délai maximum de 10 jours après la date de livraison. Veuillez noter qu’après l’expiration de cette période, bien que la Société fasse son possible, elle ne peut garantir que le projet sera revu.
La Société n’examinera les erreurs ou omissions que si un rapport complet indiquant toute erreur et omission est soumis à la Société par écrit. En cas d'erreur ou omission avérée dans le projet entrepris, la Société révisera ce dernier.
Si le Client n’a pas notifié par écrit à la Société que les Matériels Finaux ne sont pas satisfaisants dans les 10 jours suivant leur livraison, le Client sera réputé avoir accepté et approuvé le produit livré et la Société ne saurait plus être tenue responsable de tout défaut de qualité de la traduction ou de son manque de correspondance aux attentes du client.
La livraison des Matériels Finaux au Client s'effectura par courriel et il incombe au Client de réunir toutes les conditions pour les recevoir. Toutefois, la Société conservera une copie de ces Matériels pendant une période de 6 mois et pourra les renvoyer au Client sur demande sans frais supplémentaire.
Employés et Sous-traitance
La Société se réserve le droit et est en droit de sous-traiter ou d'externaliser tout ou une partie des Services à un tiers qu'elle choisit et ne sera pas tenue d'informer le Client de la sélection de ce tiers ou de tout changement ultériour de l'identité du tiers sélectionné.
Le Client comprend et reconnaît que la Société a investi beaucoup de temps et des ressources pour trouver, sélectionner et embaucher et/ou former ses employés, consultants, sous-traitants et agents. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, que ce soit individuellement ou en tant que propriétaire, dirigeant, administrateur, employé, consultant ou agent d'une société ou d'une autre entité, de quelque manière que ce soit, embaucher ou tenter d'embaucher, retenir, engager ou solliciter, de quelque manière que ce soit, un employé, un consultant, un sous-traitant ou un agent de la Société pour qu'il exécute un quelconque type de services.
Confidentialité et Sécurité
La nature du travail effectué et toute information transmise à la Société par le Client sont confidentielles. La Société ne doit pas, sans l'accord du Client, divulguer ou partager ces informations de quelque manière que ce soit avec toute personne autre que les employés ou sous-traitants de la Société autorisés dont l'exécution du travail sollicite cette divulgation. Ce point n’est pas applicable dans les cas où la Société est tenue par loi de divulguer ces informations ou dans les cas où les informations sont ou sont devenues un sujet de connaissance public autre que par divulgation par la Société. < br > La Société assure au Client que la détention de données personnelles est entièrement conforme aux législations de la Direction Européenne sur la Protection des Données - Directive 95/46/EC. Néanmoins, la sécurité sur internet n’est pas totalement inexpugnable et des intrusions malveillantes peuvent avoir lieu.
Les donnés du Client enregistrées sur le site internet de la Société sont encryptées avec le protocole SSL (Secure Sockers Layer) qui utilise une clef de cryptage de 128 bits
Loi Applicable
Le Contrat est régi conformément à la loi portugaise et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du Portugal.